Politique de protection des données personnelles

La présente politique a pour objet d’informer les usagers du site Internet de la Résidence Jean-Baptiste Delfau sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation sur le site ou lorsqu’ils prennent contact avec l’établissement. Ce site a une vocation exclusivement informative et institutionnelle. Il ne s’agit pas d’un site commercial et il n’a pas pour finalité de diffuser de la publicité ciblée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet (https://ehpad-jbdelfau.fr/) de la Résidence Jean-Baptiste Delfau est Michel LAURENS, au titre de sa fonction de Président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Réquista.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données de l’établissement est assuré par le SMICA. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : confiance-numerique@smica.fr.

3. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site, l’établissement peut être amené à collecter uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse postale,
le cas échéant toute information que vous choisissez de transmettre dans un formulaire ou dans un message adressé à l’établissement ;
certaines données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP ou les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Ces données sont collectées de manière loyale, transparente et proportionnée, dans le respect des principes du RGPD.

4. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

répondre à une demande envoyée via un formulaire de contact ;
recontacter un usager lorsque sa demande nécessite un suivi ;
gérer les candidatures adressées à l’établissement;
assurer le bon fonctionnement technique du site ;
garantir la sécurité du site et prévenir les incidents techniques ou de sécurité.

Dans tous les cas, seules les données utiles à la finalité poursuivie sont collectées.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés à partir du site internet reposent, selon les cas :

sur le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle remplit volontairement un formulaire ou accepte certains cookies ;
sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque le traitement s’inscrit dans les missions exercées par l’établissement ;
ou sur le respect d’obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées

Lorsque des formulaires sont proposés sur le site, certaines informations peuvent être signalées comme obligatoires (*) afin de permettre le traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives. Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, l’établissement peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.

7. Destinataires des données

Les données collectées à partir du site sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’établissement, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation :

à des prestataires techniques ou sous-traitants agissant pour le compte de l’établissement ;
à des organismes ou autorités légalement habilités ;
ou à toute structure ayant qualité pour en connaître en vertu d’un texte applicable.

Aucune utilisation des données à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée n’est réalisée par l’établissement.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À l’issue de cette période, elles sont supprimées, archivées ou anonymisées conformément aux obligations légales et aux règles applicables à l’établissement.

9. Sécurité des données

L’établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’accès aux informations est limité aux seules personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions. Les échanges réalisés via le site internet doivent, lorsqu’ils comportent des données, bénéficier d’un niveau de sécurité adapté.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement, dans les cas prévus par les textes ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’établissement (64 avenue d’Albi 12170 REQUISTA – 05 65 46 1910) ou le DPO du SMICA à l’adresse suivante : confiance-numerique@smica.fr.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté l’établissement ou son délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de confort, sous réserve des règles applicables. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur, ne peuvent être déposés qu’avec votre accord, lorsqu’un tel recueil est requis.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou via les réglages de votre navigateur.

13. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.