Mentions légales

Dénomination sociale

Résidence Jean-Baptiste Delfau
64 Av. d’Albi
12170 REQUISTA
SIRET : 26120299800025

Responsable de publication

Michel LAURENS

Propriété intellectuelle

Ehpad-jbdelfau.fr est un site de la Résidence Jean-Baptiste Delfau. Notre site internet n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Tout le contenu du site ehpad-jbdelfau.fr, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Résidence Jean-Baptiste Delfau à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Michel causse.

Confidentialité des données personnelles

Les informations personnelles que vous fournissez sur le site, que ce soit pour communiquer avec nous ou celles que vous renseignez pour la création de votre site internet personnel, y compris les identités et email, sont confidentielles. Nous nous engageons sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Exercer des droits informatiques et libertés

L’internaute peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ses droits « Informatique et Libertés », l’internaute peut contacter la collectivité :

  • Par le biais du formulaire de contact présent sur ce site, en précisant l’objet de la demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité ;
  • Par courrier, en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : 64 avenue d’Albi 12170 REQUISTA
  • L’internaute peut également contacter directement le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité :
    • Par courrier, en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
      SMICA – Pôle Confiance Numérique – Immeuble Le Sériel – 10 Rue du Faubourg Lo Barri – 12000 Rodez ;
    • En composant le 05 65 67 85 90 et en demandant le Pôle Confiance Numérique.
    • En envoyant un mail à confiance-numerique@smica.fr

Si l’internaute estime, après avoir contacté la mairie et/ou le DPO, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL en écrivant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

Conception et intégration

Linov – Agence web
675 avenue Joël Pilon
12740 SEBAZAC-CONCOURES
Téléphone : 05 65 62 40 14
linov.fr

Hébergement

Sarl Haisoft
7 rue vieille levée
45100 Orléans FRANCE

Sources médias et photos

Résidence Jean-Baptiste Delfau, Freepick, Adobe stock, Flaticon.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Résidence Jean-Baptiste Delfau.